Reconversion de friches industrielles dans le Grand Est

La concession d’aménagement

La concession est un contrat par lequel la personne publique, à l’initiative d’une opération d’aménagement ou de construction, en confie l’étude et la réalisation à un aménageur public ou privé, qui en devient en quelque sorte « propriétaire » pendant la durée de l’opération.

Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il acquiert le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation ou de préemption. Il réalise les études et les travaux et procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. Le financement de l’opération est assuré par le concessionnaire (et non par la collectivité), sur ses fonds propres ou par recours à l’emprunt. Les relations entre concédant et concessionnaire sont définies principalement dans le contrat ; le concessionnaire est tenu, au moins une fois par an, de faire au concédant un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).

SEBL Grand Est pratique très régulièrement la concession, sur des durées pouvant aller jusqu’à vingt ans, que ce soit pour des opérations d’habitation ou de développement économique (Concession d’aménagement), pour la construction de bâtiments (concession de travaux) ou pour l’exploitation d’activités tertiaires ou commerciales (concession de service). La concession est un outil extrêmement souple et adaptable à énormément de situations et à un large spectre de taille de projets, pourvu qu’une part significative des recettes proviennent de sources autres que le concédant, ce qui la différencie du mandat.