Le besoin de la collectivité
Les programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir, initiatives déployées à partir de 2017 par le gouvernement en liaison étroite avec la Banque des Territoires répondent à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et des centralités rurales et conforter le rôle moteur de ces dernières dans le développement des territoires.
Des programmes nationaux à impact local
Pilotés par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, ces programmes ambitieux sont déployés sur plus de 4000 villes, communes et villages du territoire national, avec pour objectif de redynamiser les cœurs de ces « métropoles de proximité ».
C’est la première fois que l’État s’attache, par une action résolue, à redéployer le dynamisme des villes moyennes et non plus à concentrer son action d’aménagement du territoire sur les grandes métropoles ou leurs banlieues. Dans la Région Grand Est, ce sont 24 villes qui sont concernées par le programme Action Cœur de Ville, 142 par le programme Petites Villes de Demain et 287 par le programme Village d’Avenir.
SEBL Grand Est, le partenaire naturel de ces programmes dans le Grand Est
Pour affronter la complexité croissante des projets d’aménagement ou de construction, tant sur le volet technique que sur les montages juridiques et financiers qui les rendent possible, il faut de l’ingénierie. C’est l’ADN de SEBL Grand Est, la Société d’Économie Mixte (SEM) de la Région Grand Est que d’apporter son concours, ses compétences et son expérience dans la conduite de ce type d’opérations.
La SEM a été créée il y a bientôt 70 ans afin d’offrir un organe d’ingénierie aux communes qui subissaient à l’époque, le boom économique et démographique de la sidérurgie. SEBL Grand Est a conservé cette identité d’opérateur de la « grande » collectivité – la Région Grand Est – mis à la disposition des plus petites, en étant l’interlocuteur naturel des collectivités lauréates des programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir sur l’ensemble des départements qui composent la région :
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute-Marne (52)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Vosges (88)
Son statut particulier de SEM confère à SEBL Grand Est la possibilité de proposer aux collectivités des modèles d’accompagnement particulièrement adaptés, au premier rang desquels : la concession. En effet, ce contrat entre une collectivité et son aménageur transfère la maîtrise d’ouvrage et revêt de nombreux avantages. Tout d’abord, il permet de sortir l’investissement de la comptabilité publique et de le faire porter par la SEM mais aussi d’étaler la durée de l’opération sur une période pouvant atteindre 20 ans ou plus, tout en préservant le pouvoir de contrôle de la collectivité sur les arbitrages et les grandes orientations. C’est là l’essence même de son statut d’Entreprise Publique Locale (EPL), à l’opposé des logiques purement privées, que d’accompagner les élus et de mettre en œuvre leurs projets.
La concession d’aménagement
La concession est un contrat par lequel la personne publique, à l’initiative d’une opération d’aménagement ou de construction, en confie l’étude et la réalisation à un aménageur public ou privé, qui en devient en quelque sorte « propriétaire » pendant la durée de l’opération.
Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il acquiert le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation ou de préemption. Il réalise les études et les travaux et procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. Le financement de l’opération est assuré par le concessionnaire (et non par la collectivité), sur ses fonds propres ou par recours à l’emprunt. Les relations entre concédant et concessionnaire sont définies principalement dans le contrat ; le concessionnaire est tenu, au moins une fois par an, de faire au concédant un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
SEBL Grand Est pratique très régulièrement la concession, sur des durées pouvant aller jusqu’à vingt ans, que ce soit pour des opérations d’habitation ou de développement économique (Concession d’aménagement), pour la construction de bâtiments (concession de travaux) ou pour l’exploitation d’activités tertiaires ou commerciales (concession de service). La concession est un outil extrêmement souple et adaptable à énormément de situations et à un large spectre de taille de projets, pourvu qu’une part significative des recettes proviennent de sources autres que le concédant, ce qui la différencie du mandat.
La reconquête du centre-ville historique de Toul
Le projet
S’inscrivant dans le dispositif « Action Cœur de Ville », la commune de Toul a confié à SEBL Grand Est une concession d’aménagement dont l’objectif est d’apporter une réponse opérationnelle pertinente et efficace aux problématiques de vacance et de déshérence constatées dans le centre historique.
Cette intervention qui se focalise principalement sur des immeubles d’habitation fortement dégradés et a pour finalité de redéfinir les conditions techniques et économiques de remise sur le marché de biens dotés des niveaux de confort moderne, de favoriser une mixité sociale plus aboutie et de permettre une réappropriation du centre ancien par la population.
Le montage financier
Pour financer ce projet qui représente un investissement de 6.1 M€ HT, la Ville de Toul a consenti une participation ; l’équilibre du bilan de concession (géré par SEBL Grand Est hors budget communal) est atteint par le recours à l’emprunt et des subventions nationales et régionales.
WEBINAIRE 1 clic, 1 projet : Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, quelles solutions opérationnelles ?
- Redynamiser son cœur de ville et l’offre immobilière
- Profiter de la dynamique des programmes Action Cœur de Ville et Petite Ville de Demain
- Enclencher la phase opérationnelle
- Gérer la complexité
- Garder le contrôle
Votre collectivité est lauréate du programme Action Cœur de Ville ou Petite Ville de Demain, vous souhaitez mettre en œuvre vos projets et passer en phase opérationnelle. Il vous faut un opérateur spécialisé et disposant de solide référence.
SEBL Grand Est, la SEM régionale vous propose des solutions pour :
- Répondre aux problématiques du marché de l’immobilier de votre collectivité
- Trouver des solutions pour réhabiliter les îlots dégradés
- Renouveler l’offre de logements en centre-ville
- Répondre aux problématiques de vacance commerciale
- Retravailler la qualité des espaces publics
- Reconvertir les friches urbaines
- Trouver une équation financière adaptée à chaque projet
Définir et mener à bien un projet de revitalisation sur sa commune nécessite une réflexion préalable approfondie et une forte ingénierie en termes de conseil et d’aide à la décision : montage juridique, anticipation budgétaire, suivi technique, recherche de subvention, relation avec les administrations compétentes, les bailleurs et opérateurs publics, vos administrés.
Vos ambitions pour redynamiser votre cœur de ville, les nouvelles exigences environnementales, la nécessaire sobriété foncière, les évolutions du marché de l’immobilier requièrent une expertise dans le pilotage de projets complexes.
SEBL Grand Est dispose de l’expertise et des références qui vous permettent d’avoir des ressources et d’enclencher la mise en œuvre globale de vos projets.
Dans cette présentation, vous allez comprendre le processus par lequel une collectivité peut s’engager pour la revitalisation de son centre-ville. A travers l’exposé d’une méthodologie et l’étude de cas concrets vous allez pouvoir imaginer un plan d’action opérationnel, une approche budgétaire, un calendrier…
