Des déchets au service de l’attractivité d’un territoire
Les déchets industriels sont aujourd’hui une véritable opportunité pour le développement d’un territoire. À l’heure du recyclage, des considérations environnementales, de la flambée des coûts des matières premières, avoir un industriel pollueur sur sa circonscription peut s’avérer être une chance.
Le principe de l’économie circulaire, de l’écologie industrielle, c’est de minimiser et de valoriser les pertes. Les déchets des uns devenant les ressources des autres. On peut décliner cette logique sur de nombreux pans d’une activité industrielle.
La production de chaleur dans un processus industriel n’est pas toujours valorisée, or des techniques comme les réseaux de chaleur permettent de la récupérer et de chauffer des bâtiments tertiaires par exemple.
Pour ce qui est des déchets organiques d’une entreprise agroalimentaire, l’installation d’un centre de méthanisation en partenariat avec un agriculteur local permet leur valorisation, la production d’électricité nécessaire à leurs activités respectives ainsi que le réemploi des résidus en bioengrais.
La concession d’aménagement
La concession est un contrat par lequel la personne publique, à l’initiative d’une opération d’aménagement ou de construction, en confie l’étude et la réalisation à un aménageur public ou privé, qui en devient en quelque sorte « propriétaire » pendant la durée de l’opération.
Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il acquiert le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation ou de préemption. Il réalise les études et les travaux et procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. Le financement de l’opération est assuré par le concessionnaire (et non par la collectivité), sur ses fonds propres ou par recours à l’emprunt. Les relations entre concédant et concessionnaire sont définies principalement dans le contrat ; le concessionnaire est tenu, au moins une fois par an, de faire au concédant un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
SEBL Grand Est pratique très régulièrement la concession, sur des durées pouvant aller jusqu’à vingt ans, que ce soit pour des opérations d’habitation ou de développement économique (Concession d’aménagement), pour la construction de bâtiments (concession de travaux) ou pour l’exploitation d’activités tertiaires ou commerciales (concession de service). La concession est un outil extrêmement souple et adaptable à énormément de situations et à un large spectre de taille de projets, pourvu qu’une part significative des recettes proviennent de sources autres que le concédant, ce qui la différencie du mandat.
L’aménagement de l’Ecoparc de Chavelot
- Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération d’Epinal
- Mission : concession d’aménagement
- Bilan Global : 19 M€ HT
- Superficie : 73 ha
- Période : 2015-2031
Le projet de la Communauté d’Agglomération d’Épinal concerne l’aménagement d’une zone d’activités, d’une surface totale de 73 ha environ, sur le site dit des « Neufs Quartiers » localisé sur le ban communal de Chavelot.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’effort de redéploiement de l’économie locale, soutenu autour du Cluster bois et écomatériaux, transformation du bois, chimie et énergie verte. Il se place également dans une démarche « d’Écologie Industrielle » largement engagée autour de Norske Skog, démarche d’écologie industrielle territoriale (EIT) qui a pour ambition de mutualiser les moyens entre les acteurs industriels du secteur, de créer des synergies et d’accroître leur compétitivité.
Doté d’un potentiel de 33 ha dans un premier temps, le site offre des conditions d’implantation intéressantes dans un environnement industriel préexistant (cluster « Green Valley »), un positionnement idéal le long d’axes structurants (RD46A et RN57), un positionnement stratégique en bordure d’une infrastructure ferroviaire avec la possibilité de développer un mode de transport alternatif à la route.
Pour cette opération, SEBL Grand Est a notamment eu la charge de :
- Réaliser les acquisitions foncières (négociation amiable, DUP, procédure d’expropriation)
- Mener les différentes études
- Obtenir les autorisations administratives
- Financer et réaliser les travaux d’aménagement
- Commercialiser les emprises foncières
Michel Heinrich – Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal
« SEBL Grand Est démontre au quotidien, sur l’opération d’aménagement de l’Ecoparc de Chavelot, son savoir-faire et sa maîtrise des projets complexes. Des phases d’études amont au suivi quotidien des travaux, les équipes de SEBL Grand Est accompagne la Communauté d’Agglomération d’Epinal sur ce projet structurant pour notre territoire.
L’ambition que nous portons pour l’Ecoparc, de créer un environnement de synergies entre industriels, de partage des ressources dans une démarche d’écologie industrielle territoriale apporte son lot de complexité.
Ce partenariat avec SEBL Grand Est apporte une réponse adéquate en matière d’ingénierie de projet. Par ailleurs, SEBL Grand Est apporte un effet de levier majeur pour le territoire de par sa capacité à financer cette opération d’aménagement. »
Webinaire 1 clic, 1 projet : Les études préalables, passage obligatoire d’un projet d’aménagement réussi
Aménagement de zones d’habitat, de zones à vocation économique, reconversion de friches industrielles, militaires ou commerciales : les collectivités font face une complexité croissante.
Les études préalables : une étape indispensable à la réussite d’un projet.
- Identifier le besoin (que voulez-vous vraiment ?),
- Conserver une vision globale du développement urbain, un contrôle par les élus, en opposition au développement au coup par coup,
- Enclencher la première étape.
Il vous faut un partenaire spécialisé disposant de solides références. SEBL Grand Est, la SEM régionale vous propose des solutions pour :
- Identifier les contraintes inhérentes du site,
- Définir les enjeux et les dynamiques du territoire dans lequel s’inscrit le site,
- Définir la ou les vocations à développer,
- Proposer des scénarii d’aménagement,
- Choisir un scénario : schéma d’aménagement et d’un programme,
- Estimer les coûts d’aménagement,
- Esquisser un planning d’exécution,
- Identifier les investigations ou études complémentaires à mener (pollution, faune/flore, géotechniques…),
- Identifier les procédures d’autorisation (urbanisme, loi sur l’eau, environnement),
- Déterminer le mode d’opératoire (mandat, concession d’aménagement).
Définir et mener à bien un projet d’aménagement sur sa commune nécessite une réflexion préalable approfondie et une forte ingénierie en termes de conseil et d’aide à la décision : montage juridique, anticipation budgétaire, définition de programme d’aménagement.
SEBL Grand Est dispose de l’expertise et des références qui vous permettent de disposer des ressources et d’enclencher la mise en œuvre globale de vos projets. Dans ce webinaire de 30 minutes seulement, vous allez comprendre le processus par lequel votre collectivité peut s’engager pour la valorisation de votre territoire.
A travers l’exposé d’une méthodologie et l’étude de cas concrets, vous allez pouvoir imaginer un plan d’action opérationnel, une approche budgétaire, un calendrier…
