Mentions légales

1. Données légales :

1.1. Propriétaire

Le site internet seblgrandest.fr est l’unique propriété de SEBL Grand Est – SA d’économie mixte à conseil d’administration.

Tel : 03.87.39.78.00

Adresse : 48 Place Mazelle57000 Metz

Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au numéro : 358 801 082 00035

N° TVA Intracommunautaire : FR78 358 801 082

Code APE : 4110C

Le Créateur du site est : BARRIER Jérôme

Le Chef de publication : BARRIER Jérôme

Le Responsable de la publication peut être contacté par mail à l’adresse suivante : accueil@sebl.fr

1.2. Développeur

Le Développeur est la couleur du Zèbre, agence de communication digitale en Alsace – société à responsabilité limitée

Le développeur peut être contacté à l’adresse suivante : 3, passage de la Cathédrale – 67000 Strasbourg

Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au numéro : 509 652 582 00024

N° TVA intracommunautaire FR11509652582

Code APE : 7021Z

Site Web : https://www.lacouleurduzebre.com

1.3. Hébergeur

Le site est hébergé par : SAS OVH

L’Hébergeur peut être contacté à l’adresse suivante :  2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au numéro : 424 761 419 00045

N° TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 2620Z

Site Web : https://www.ovh.com

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site seblgrandest.fr est considéré comme usagé du site web.

Le site web seblgrandest.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du seblgrandest.fr. Le site seblgrandest.fr est actualisé régulièrement par SEBL Grand Est.

SEBL Grand Est s’efforce d’offrir sur le site seblgrandest.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site seblgrandest.fr est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SEBL Grand Est s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, SEBL Grand Est ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

SEBL Grand Est est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…

Toute reproduction totale ou partielle du site seblgrandest.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation préalable de SEBL Grand Est, propriétaire du site suivant, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Le site web seblgrandest.fr est conforme avec le RGPD (voir notre politique RGPD à l’adresse suivante :

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).

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