L'Office Foncier Solidaire (OFS) du Sillon Lorrain

« Face au contexte crispé de l’accession à la propriété en Lorraine il devenait nécessaire de s’interroger sur les nouvelles opportunités.
L’OFS est apparu comme un outil essentiel de l’offre d’accession abordable permettant de répondre à nos différents enjeux, à savoir : offrir aux ménages les plus modestes la possibilité d’acheter leur logement, maitriser les prix de vente et de de revente future, maintenir le quota SRU des communes et des avantages fiscaux pour les accédants. »
Henri Hasser, Président de l’OFS du Sillon Lorrain

Le fonctionnement d’un OFS

L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) est une structure à but non lucratif, créée par la loi ALUR en 2014, agrée et contrôlée par le Préfet. Cet organisme est destiné à favoriser l’accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

L’OFS fait l’acquisition d’un terrain pour le conserver dans la durée
Sur le terrain de l’OFS sont développés des programmes immobiliers résidentiels abordables pour les ménages modestes
Les ménages achètent leur logement grâce au Bail Réel Solidaire qui intègre le fait qu’ils possèdent la propriété bâtie de leur logement et que l’OFS demeure propriétaire du foncier
Les ménages payent une redevance, qui vient s’ajouter aux charges d’entretien, taxes locales et annuités d’emprunt
Les ménages revendent leur logement à des ménages modestes en réalisant une plus-value limitée. La vente est agréée par l’OFS et le BRS renouvelé. Il en est de même pour les donations et héritages

L’OFS :

Demeure propriétaire du foncier dans la durée,
Contrôle le fonctionnement des immeubles,
Assure la sécurisation du logement (éventuellement par le biais d’un opérateur HLM).

Bénéfices pour les communes

Un parcours résidentiel des habitants de la commune,
Un prix immobilier régulé par un mécanisme anti-spéculatif avec un encadrement du prix de revente lors des ventes successives,
Des logements comptabilisés pour répondre aux exigences de mixité sociale par la loi SRU (en tant que PLS).

Avantages pour les acquéreurs

L’accession à la propriété des ménages les plus modestes grâce à un prix d’achat bien en-dessous du prix du marché classique,
Une redevance mensuelle maitrisée sur le long terme,
Des droits réels rechargeables, permettant d’inscrire le dispositif dans la durée,
Des avantages fiscaux non négligeables et l’obtention d’un prêt à taux zéro pour financer leur achat,
La création d’une épargne en lieu et place d’un loyer versé à fond perdu.