AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE – ZAE Parc de Haye

Demande d’autorisation environnementale portée par la SEBL Grand Est pour la requalification de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) du Parc de Haye sur le territoire de la commune de Bois-de-Haye (54)

Dates clés

• Début de l’enquête : vendredi 20 décembre 2024 à 8h30
• Fin de l’enquête : mercredi 22 janvier 2025 à 12h00
• Permanences du commissaire enquêteur :
  • Vendredi 20 décembre 2024, 9h30-11h30 : mairie de Bois-de-Haye
  • Vendredi 3 janvier 2025, 17h00-19h00 : siège de la Communauté de communes Terres Touloises
  • Samedi 11 janvier 2025, 9h30-11h30 : mairie de Bois-de-Haye
  • Mercredi 22 janvier 2025, 10h00-12h00 : mairie de Bois-de-Haye

Principaux interlocuteurs

• Pétitionnaire : SEBL Grand Est, représentée par M. Nicolas Guenot (directeur de projets)
• Maître d’ouvrage concédant : Communauté de communes Terres Touloises
• Commissaire enquêteur : M. Bernard Lalévée, assisté de Mme Suzanne Gérard (commissaire suppléante)
• Autorité compétente : Préfet de Meurthe-et-Moselle

Grandes phases de la consultation

1. Préparation et ouverture de l’enquête publique : Dépôt du dossier, consultation des avis (Mission Régionale d’Autorité Environnementale, CNPN), désignation des commissaires enquêteurs.
2. Consultation publique : Recueil des observations et propositions du public via plusieurs moyens (courrier, registre, plateforme en ligne, et lors des permanences).
3. Clôture et rapport : Analyse des observations et remise du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.

Modalités de participation

• Consultation des documents :
  • À la mairie de Bois-de-Haye (sauf fermeture exceptionnelle du 30 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus)
  • Au siège de la Communauté de communes Terres Touloises
  • En ligne : https://www.registredemat.fr/sebl-zae-bois-de-haye
  • Sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle
• Dépôt d’observations :
  • Registre papier à la mairie et au siège communautaire
  • Registre dématérialisé en ligne
  • Courrier postal à l’adresse de la mairie à l’attention du commissaire enquêteur
  • Courrier électronique : sebl-zae-bois-de-haye@registredemat.fr
  • Directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences

Objet du projet

Requalification de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) du Parc de Haye