Issu de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, le dispositif « Marchés globaux de performance », intégré dans le Code des Marchés Publics, est utilisé pour satisfaire tout objectif de performance mesurable, notamment énergétique, dans le cadre de Contrats de Performance Énergétique (CPE). Le CPE est défini comme un contrat conclu par un pouvoir adjudicateur visant à garantir l’efficacité, mesurée dans la durée, d’un bâtiment.
Le titulaire du CPE, entreprise ou groupement de construction, s’engage à atteindre, dans la durée c’est-à-dire pendant la période d’exploitation du bâtiment, un objectif mesuré d’amélioration de la performance énergétique. L’une des particularités de ce contrat est qu’il est mixte, c’est-à-dire qu’il regroupe fournitures et services ; il peut notamment intégrer les missions de conception.
La gestion de ce type de marché nécessite un haut niveau de compétence et d’engagement dans la durée. Malgré le caractère récent du dispositif, SEBL Grand Est bénéficie de nombreuses références de CPE : la Maison de l’Habitat et du Territoire d’Epinal, les centres aquatiques de Longwy et de BasseHam, les EHPAD de Pompey, Lay-St-Christophe, Forbach et St-Avold, l’ensemble scolaire et périscolaire de Longlaville…