Le besoin de la collectivité
La reconversion de friches industrielles est devenue aujourd’hui une nécessité stratégique pour les collectivités. Elle permet de valoriser une offre foncière conséquente, de rendre attractif le territoire et de conserver ou créer des emplois.
L’apport de SEBL Grand Est
Valoriser et reconvertir des territoires en friche devient un impératif dans le cadre de la politique de « Zéro artificialisation nette » dans laquelle la France s’est engagée.
L’une des conséquences est la complexification des projets : reconvertir un site « ayant déjà servi », implique des contraintes techniques, environnementales et urbanistiques très fortes. Cette complexification détermine le plus souvent le recours à un aménageur, pour un accompagnement tout au long du projet, sous la forme par exemple d’une concession d’aménagement. Les équipes de SEBL Grand Est vous accompagnent sur l’ensemble des départements qui composent la Région Grand Est :
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute-Marne (52)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Vosges (88)
Une méthodologie maîtrisée pour mener à bien votre projet de recyclage foncier
Un accompagnement dans la phase pré-travaux
- Acquisition du foncier (éventuellement en partenariat avec l’EPFGE)
- Gestion des biens acquis
- Réalisations des études opérationnelles, réglementaires et environnementales
- Montage financier et mobilisation de subventions
Un accompagnement dans la phase de travaux
- Démolition / réhabilitation des bâtiments existants
- Aménagement des sols
- Assurer la maîtrise d’ouvrage et la réalisation de tous les équipements concourants à l’opération
- Assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération
- Pilotage des démarches de développement durable souhaitées par les collectivités
- Réception des travaux et garantie de parfait achèvement
Un accompagnement dans la phase post-travaux
- Commercialisation et cession des biens immobiliers bâtis ou non bâtis
- Clôture de l’opération et rétrocession des équipements publics à la collectivité
La concession d’aménagement
La concession est un contrat par lequel la personne publique, à l’initiative d’une opération d’aménagement ou de construction, en confie l’étude et la réalisation à un aménageur public ou privé, qui en devient en quelque sorte « propriétaire » pendant la durée de l’opération.
Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il acquiert le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation ou de préemption. Il réalise les études et les travaux et procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. Le financement de l’opération est assuré par le concessionnaire (et non par la collectivité), sur ses fonds propres ou par recours à l’emprunt. Les relations entre concédant et concessionnaire sont définies principalement dans le contrat ; le concessionnaire est tenu, au moins une fois par an, de faire au concédant un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
SEBL Grand Est pratique très régulièrement la concession, sur des durées pouvant aller jusqu’à vingt ans, que ce soit pour des opérations d’habitation ou de développement économique (Concession d’aménagement), pour la construction de bâtiments (concession de travaux) ou pour l’exploitation d’activités tertiaires ou commerciales (concession de service). La concession est un outil extrêmement souple et adaptable à énormément de situations et à un large spectre de taille de projets, pourvu qu’une part significative des recettes proviennent de sources autres que le concédant, ce qui la différencie du mandat.
La reconversion de l’Espace K à Toul
Le projet :
Avec la fermeture du site de production Kléber/Michelin, la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) a très vite considéré comme prioritaire la reconversion de la friche : plus de 800 emplois perdus et 30 ha de friches industrielles.
Onze ans après, l’Espace K est une réussite avec la reprise très complexe du site pour en faire un espace ouvert et dédié à de nombreuses activités, une trentaine d’entreprises implantées et plus de 350 emplois créés.
Le montage financier
SEBL Grand Est intervient en concession d’aménagement, pour une durée de 12 ans et un budget global de 17.8 M€ HT. Le financement a été assuré par la collectivité, l’État, la Région Grand Est, le département de Meurthe-et-Moselle et Michelin. L’EPF GE avait également été sollicité pour la dépollution du site.
Témoignage
« Dès le départ de la requalification de l’ancien site Kléber, SEBL Grand Est a fait preuve de pragmatisme en organisant rapidement un vaste programme de travaux, premiers signaux de la reconversion, pour accueillir des entreprises et des emplois. Pari réussi : en moins de 4 ans, l’ancien site Kléber a cédé sa place à l’Espace K. Un espace désormais ouvert sur le pôle industriel, totalement reconfiguré. »
Fabrice Chartreux – Président de la Communauté de communes Terres Touloises
WEBINAIRE 1 clic, 1 projet : la reconversion des friches
La reconversion des friches : une opportunité stratégique pour les territoires !
- Reconquérir le territoire
- Affronter la complexité
- Renouveler le paysage urbain
- Anticiper la réindustrialisation du territoire
Anticipez la politique du Zéro Artificialisation Nette et la mise en œuvre du SRADDET en faisant de vos espaces dégradés des opportunités pour votre territoire.
Pour cela, il vous faut :
- Développer une offre foncière
- Dynamiser et embellir le paysage urbain
- Agir rapidement dans un environnement complexe
La pression des nouvelles contraintes environnementales, l’aspiration à une qualité de vie et la volonté affichée par les pouvoirs publics de réduire de manière significative la consommation des espaces agricoles et naturels contraignent les décideurs publics à agir rapidement.
Paradoxalement, la présence de friches sur le territoire qui était un handicap devient une opportunité. A condition toutefois d’appréhender la complexité et les contraintes inhérentes à la reconversion de friches industrielles, militaires et commerciales. SEBL Grand Est adopte une approche globale de cette problématique et propose une méthodologie fondée sur son expérience et ses nombreuses références.
Dans cette vidéo d’une trentaine de minutes, vous allez comprendre tout le bénéfice que votre territoire peut tirer de votre engagement pour reconvertir vos friches industrielles, militaires ou commerciales. A travers l’exposé d’une méthodologie et l’étude de cas concrets vous allez pouvoir imaginer un plan d’action opérationnel, d’approche budgétaire, d’un calendrier…