Le besoin de la collectivité
Les friches militaires offrent de réelles opportunités de requalification et participent ainsi au renouvellement urbain en valorisant une offre foncière conséquente pour dynamiser le territoire.
L’apport de SEBL Grand Est
Reconvertir les friches militaires est un enjeu fondamental alors que la France s’engage dans la politique de « Zéro artificialisation nette ». Avoir une telle friche sur son territoire devient dans cette perspective une formidable opportunité, même si elle implique une forte complexité liée aux impératifs environnementaux, urbanistiques et normatifs inhérents à la nature même d’une réhabilitation.
SEBL Grand Est propose ses services de la phase de conception/ programmation au suivi du chantier jusqu’à la commercialisation, par un accompagnement tout au long du projet, à la hauteur de sa complexité, par exemple sous la forme d’une concession d’aménagement. Les équipes de SEBL Grand Est vous accompagnent sur l’ensemble des départements qui composent la Région Grand Est :
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute-Marne (52)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Vosges (88)
Une méthodologie maîtrisée pour mener à bien votre projet de reconversion de friche
Un accompagnement dans la phase pré-travaux
- Acquisition du foncier (éventuellement en partenariat avec l’EPF GE)
- Gestion des biens acquis, relogement et réinstallation des habitants et professionnels déplacés
- Réalisations des études opérationnelles, réglementaires et environnementales
- Montage financier et mobilisation de subventions
Un accompagnement dans la phase de travaux
- Démolition / réhabilitation des bâtiments existants
- Aménagement des sols
- Assurer la maîtrise d’ouvrage et la réalisation de tous les équipements concourants à l’opération
- Assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération
- Pilotage des démarches de développement durable souhaitées par les collectivités
Un accompagnement dans la phase post-travaux
- Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis
- Négocier les conventions de participation conclues entre la collectivité et les constructeurs
- Clôturer l’opération
La concession d’aménagement
La concession est un contrat par lequel la personne publique, à l’initiative d’une opération d’aménagement ou de construction, en confie l’étude et la réalisation à un aménageur public ou privé, qui en devient en quelque sorte « propriétaire » pendant la durée de l’opération.
Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il acquiert le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation ou de préemption. Il réalise les études et les travaux et procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. Le financement de l’opération est assuré par le concessionnaire (et non par la collectivité), sur ses fonds propres ou par recours à l’emprunt. Les relations entre concédant et concessionnaire sont définies principalement dans le contrat ; le concessionnaire est tenu, au moins une fois par an, de faire au concédant un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
SEBL Grand Est pratique très régulièrement la concession, sur des durées pouvant aller jusqu’à vingt ans, que ce soit pour des opérations d’habitation ou de développement économique (Concession d’aménagement), pour la construction de bâtiments (concession de travaux) ou pour l’exploitation d’activités tertiaires ou commerciales (concession de service). La concession est un outil extrêmement souple et adaptable à énormément de situations et à un large spectre de taille de projets, pourvu qu’une part significative des recettes proviennent de sources autres que le concédant, ce qui la différencie du mandat.
La reconversion du Parc de l’Arsenal à Chantraine
Le projet :
La commune disposait d’une friche militaire de 15 ha à la porte de son centre-ville, une vraie opportunité pour la collectivité. Très vite, des études ont été menées sur la requalification du site et le choix de s’adjoindre les services de SEBL Grand Est pour la réalisation.
Sur les 16.5 ha de la friche ce sont 100 logements individuels ou collectifs, une résidence sénior et de services (crèche, pharmacie, maison médicale) et des commerces qui seront regroupés ; à noter que ce projet de quartier a été l’objet des fortes ambitions environnementales des élus et a été certifié éco-quartier par le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le montage financier
Pour financer ce projet qui représente un investissement de 4 M€ HT, la commune de Chantraine a consenti une participation ; l’équilibre du bilan de concession (géré par SEBL Grand Est hors budget communal) est atteint par le recours à deux emprunts et des subventions régionales et du FEDER
WEBINAIRE 1 clic, 1 projet : la reconversion des friches
La reconversion des friches : une opportunité stratégique pour les territoires !
- Reconquérir le territoire
- Affronter la complexité
- Renouveler le paysage urbain
- Anticiper la réindustrialisation du territoire
Anticipez la politique du Zéro Artificialisation Nette et la mise en œuvre du SRADDET en faisant de vos espaces dégradés des opportunités pour votre territoire.
Pour cela, il vous faut :
- Développer une offre foncière
- Dynamiser et embellir le paysage urbain
- Agir rapidement dans un environnement complexe
La pression des nouvelles contraintes environnementales, l’aspiration à une qualité de vie et la volonté affichée par les pouvoirs publics de réduire de manière significative la consommation des espaces agricoles et naturels contraignent les décideurs publics à agir rapidement.
Paradoxalement, la présence de friches sur le territoire qui était un handicap devient une opportunité. A condition toutefois d’appréhender la complexité et les contraintes inhérentes à la reconversion de friches industrielles, militaires et commerciales. SEBL Grand Est adopte une approche globale de cette problématique et propose une méthodologie fondée sur son expérience et ses nombreuses références.
Dans cette vidéo d’une trentaine de minutes, vous allez comprendre tout le bénéfice que votre territoire peut tirer de votre engagement pour reconvertir vos friches industrielles, militaires ou commerciales. A travers l’exposé d’une méthodologie et l’étude de cas concrets vous allez pouvoir imaginer un plan d’action opérationnel, d’approche budgétaire, d’un calendrier…
